dossier ata

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Le dossier doit contenir les éléments suivants : Le formulaire de demande d'allocation temporaire d'attente dûment complété; Les justificatifs de . L'allocation temporaire d'attente (ATA) procure un revenu à certaines personnes non couvertes par l'allocation chômage (ARE) ou par d'autres minima sociaux . Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (1990) pour . Les dossiers liés à l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA), autrefois gérés par les Caisses régionales d'Assurance maladie (CRAM), . L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation versée à certaines catégories d'étrangers et de personnes en attente de réinsertion. L'allocation temporaire d'attente (ATA) était versée à certains . Voir le dossier . 6 motifs pouvaient interrompre le versement de l'Ata. Une fois votre dossier complet, la caisse dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'ouverture du droit à l'ATA.Si les conditions sont remplies, elle . Pour obtenir l'ATA, il faut déposer une demande auprès du Pôle emploi dont dépend votre domiciliation. Ce dossier comprend un formulaire de demande avec . La demande d'ATA doit être déposée auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend le domicile du demandeur. Le dossier du demandeur doit .

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